AMI N°007/AT2ER/CENTRALE BLITTA/PRMP/2025
Avis d’appel public à manifestation d’intérêt
Phase 1 : Projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 30 MWc à Blitta
Phase 2 : Projet d’extension de 30 à 50 MWc de la puissance de la centrale solaire photovoltaïque à Blitta
AMI N° 007/AT2ER/CENTRALE BLITTA/PRMP/2025
Sélection d’un cabinet pour la formation sur l’élaboration et le suivi des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)
Intitulé sommaire des Prestations
- La République togolaise a sollicité et obtenu de la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) des fonds afin de financer les projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW à Blitta. Elle a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services de prestations intellectuelles relatif à la sélection d’un cabinet pour la formation sur l’élaboration et le suivi des contrats de Partenariat Public-Privé (PPP).
- Les services prévus au titre de ce marché consistent à former les participants surs :
Introduction aux PPP et Cadre Juridique Général
- Définition et typologie des PPP.
- Avantages et inconvénients des PPP pour les projets d’énergies renouvelables.
- Cadre législatif et réglementaire des PPP au Togo (loi sur les PPP, décrets d’application, etc.).
- Textes de référence internationaux et bonnes pratiques en matière de PPP énergétiques.
- Les différents modes de financement ;
- La technique de financement d’un projet PPP.
- Le montage contractuel.
Spécificités Juridiques des Contrats PPP dans le Secteur des Énergies Renouvelables
- Analyse des différents modèles contractuels (concession, BOT, BOOT, PPA, etc.) et leur pertinence pour les énergies renouvelables.
- Clausier spécifique aux projets solaires, hydroélectriques, biomasse : garanties de performance, partage des risques, mécanismes de tarification, etc.
- Droits d’accès et d’utilisation du foncier pour les projets d’énergies renouvelables.
- Le rôle des autorités publiques dans le cadre des contrats PPP
- Le processus de passation des partenariats Publics Privés
- Les conditions pour recourir à un PPP ;
- Les procédures envisageables ;
- Les principales étapes de la procédure.
Élaboration et Négociation des Contrats PPP
- Étapes clés de l’élaboration d’un contrat PPP : phase de préparation, appel d’offres, négociation.
- Gestion des garanties bancaires et des sûretés.
- Techniques de négociation contractuelle et stratégies de résolution des litiges.
- Clauses essentielles : force majeure, changement de loi, résiliation, transfert, propriété intellectuelle.
- La gestion des risques ;
Suivi et Gestion des Contrats PPP
- Mécanismes de suivi et d’évaluation de la performance contractuelle.
- Gestion des modifications et des avenants au contrat.
- Règlement des différends et gestion des contentieux.
- Procédures de résiliation et de sortie de contrat.
- Gestion des risques environnementaux et sociaux dans le cadre des PPP énergétiques.
- La durée prévisionnelle des prestations est de trente (30) jours. Cette période inclue la préparation des modules de formation, la formation et la production du rapport de fin de formation. Le nombre de personnes à former est de dix (10).
- Les candidats intéressés sont invités à manifester leur intérêt pour la prestation des services décrits ci-dessus en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (la nature des activités du candidat et le nombre d’années d’expérience, les qualifications du candidat dans le domaine des prestations et notamment les références concernant l’exécution de marchés analogues, les qualifications générales). Les candidats doivent fournir des CV actualisés, datés et signés.
Les candidats pourront consultés la politique de lutte contre la fraude et la corruption de la BOAD sur le site : https://www.boad.org/fr/nos-publications/nos-documents/politique-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-corruption-et-la-fraude/
- Les dossiers de candidature devront comprendre obligatoirement :
- Carte d’immatriculation fiscale ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
- Extrait du registre de commerce et de crédit mobilier ;
- Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
- Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
- L’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics ;
NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.
Il est recommandé aux candidats de fournir ces informations en ne dépassant pas 15 pages environ.
Pour plus de détails, veuillez consulter l’avis ci-dessous:


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